De l'ICA à Solvabilité II
En 2004, la FSA (Financial Services Authority), autorité de contrôle des marchés financiers au Royaume-Uni en charge entres autres de l'Assurance, a établi de nouvelles normes prudentielles. Ces normes ICAS (Individual Capital Adequacy Standards) incluent une définition de la marge de solvabilité en fonction du Risque. Suivant cette nouvelle norme, les sociétés doivent déterminer elles-mêmes le niveau de leur marge de solvabilité, appelée ICA (Individual Capital Assessment), en fonction de leur propre appréciation de leurs risques et suivant certains principes (rules) et recommandations (guidelines). A l'issue d'un dialogue avec la société, la FSA apprécie si les risques sont bien capturés dans le calcul de marge de solvabilité effectué par la société, et émet son propre avis en fixant la marge de solvabilité finale ICG (Individual Capital Guidance).
EMB conseille 60% des compagnies au Royaume-Uni (en % du chiffre d'affaires) pour la détermination de leur ICA. Nous proposons à nos clients des prestations de conseil et des logiciels (EMB Igloo) pour les assister dans la détermination de leur modèle interne de risques.
A l'examen de récents documents de la Commission européenne (MARKT/2515/06 puis la lettre du 2/2/2007) et du CEIOPS (documents d'analyse des Consultation Papers 13, 17 et 20), il apparaît que les principes de base de l'ICAS et de Solvabilité II sont très proches:
| Norme ICAS (UK) | Norme Solvabilité II | |
| Marge de solvabilité déterminée par la société en fonction de ses propres risques | ICA: "Individual Capital Assessment" | IRCA: "Internal Risk Capital Assessment" ou ORSA: "Own Risk and Solvency Capital Assessment" |
| Intervention des autorités de contrôle | Marge solvabilité finale = ICG | Au titre du pilier 2, possibilité de requérir un capital en excédent du SCR "add-on Capital" |
| Niveau de probabilité | ICA: 99,5% à 1 an | SCR: 99,5% à 1 an |
| Risques considérés | Risques d'Assurance, de Crédit, de Marché, de liquidité, opérationnel, "groupe" | même liste de risque que pour ICAS |
| Méthode de détermination | Formule standard (ECR); Modèle interne | Formules standards (MCR & SCR); Modèle interne pour SCR |
| Méthode privilégiée | Le marché à préféré l'approche par modèle interne | La Commission européenne précise que l'approche par modèle interne devra être économiquement incitée |
Dans le cadre des futures normes Solvabilité II, comme dans le cadre ICAS, les sociétés se verront demander de déterminer leur marge de solvabilité en fonction de leur propre appréciation des risques.
Après discussion, dans le cadre des deux normes, le régulateur a la possibilité de requérir un capital complémentaire (par exemple, pour un risque qui serait jugé mal évalué). Ce "capital add-on" est prévu au titre du pilier 2 dans Solvabilité II et correspond au montant ICG-ICA dans l'environnement ICAS. L'analyse du consultation paper 17 précise que ce "capital add-on" sera défini suivant les mêmes principes qu'édictés dans la directive CRD pour les banques. Ce consultation paper suggère aussi la mise en place d'une procédure permettant aux autorités de contrôle de déterminer quand et comment un tel "capital add-on" pourra être appliqué.
Solvabilité II a retenu en première approche la même définition de la marge de solvabilité, à savoir la probabilité que la société soit solvable dans 99,5% des cas au bout de l'année qui suit l'année en cours. De plus, la même liste de risques à prendre en compte a été retenue.
Enfin, les deux normes proposent deux options pour déterminer cette marge de solvabilité en ayant recours, soit à un modèle interne, soit à une formule standard. Dans le cadre de l'ICAS, les assureurs et réassureurs ont largement préféré utiliser l'approche par le modèle interne, parce qu'elle donnait des résultats bien inférieurs à l'approche par la formule standard. On ne peut pas encore tirer de conclusions pour Solvabilité II, mais il est envisageable que ce soit aussi le cas, car la Commission européenne a indiqué que les sociétés devraient être économiquement incitées à utiliser un modèle interne.
Nous anticipons de ces similitudes que les problématiques rencontrées par les sociétés au Royaume-Uni pour définir leur ICA et les solutions apportées par EMB pourraient constituer une source d'enseignements pour les sociétés voulant évoluer vers Solvabilité II.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter les autres rubriques dans notre section consacrée à Solvabilité II, nos rubriques concernant notre offre de prestations de conseil en terme de modélisation financière, ainsi que les informations concernant notre logiciel de modélisation financière EMB Igloo permettant la construction de modèle interne, le paramétrage d'un modèle interne à partir de vos propres données, l'exécution et l'analyse des simulations.