Volatilité du provisionnement et Solvabilité II : 'Best Estimate', 'Risk Margin' et risque de provisionnement
Solvabilité II.
Solvabilité II va introduire un changement radical dans la détermination des provisions techniques. En effet, la nécessité de déterminer une "valeur de marché" des provisions techniques, alors qu'il n'existe pas de marché des passifs pour pouvoir en obtenir une valeur en lecture directe, va requérir des changements importants dans la démarche de provisionnement avec un impact tant quantitatif que qualitatif.
D'un environnement déterministe, où aucune démarche ou méthode n'est requise pour pouvoir déterminer le montant des provisions (si ce n'est en auto et construction décennale), nous allons passer à un environnement méthodologique très encadré et ayant une dimension stochastique.
Cette dimension stochastique, permettant de définir la volatilité des provisions, va intervenir au niveau de :
- la valorisation des provisions techniques par l'introduction de la 'Risk Margin' en complément au 'Best Estimate', qui va permettre de constituer un substitut à la valeur de marché des provisions
- la détermination de la marge de solvabilité par l'introduction du risque de provisionnement dans le risque de souscription, qui est une des composantes du SCR.
Au cours de notre séminaire du 19 juin 2007 "Volatilité du provisionnement en IARD", seul 1/3 des participants ont déclaré que leur société était prête pour déterminer l'ensemble de ces éléments, néanmoins tous ont dit s'y préparer activement. Il reste cependant des travaux à effectuer pour les 2/3 des participants, notamment en ce qui concerne la prise en compte de la réassurance qui représentait une préoccupation spécifique pour 14% des participants (*).
Dans la suite, nous allons d'abord examiner comment Solvabilité II définit les trois notions de 'Best Estimate', 'Risk Margin' et Risque de Provisionnement, puis examiner les aspects qualitatifs de ces mesures, ainsi que l'impact attendu de ces nouvelles normes sur les sociétés. Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces nouvelles normes, consultez notre rubrique consacrée à Solvabilité II.
Best Estimate.
Le 'Best Estimate' est déterminé comme la valeur actuelle probabilisée des cash flows futurs. L'actualisation s'effectue en utilisant la courbe des taux sans risque.
QIS3 précisait que ce 'Best Estimate' doit être déterminé en prenant en compte au moins deux méthodes actuarielles donnant un faisceau convergent d'estimations. De ces méthodes, la plus appropriée, celle qui capture le mieux, de façon prudente, fiable et objective la nature du risque est ensuite retenue.
Risk Margin.
Comme un passif n'arriverait pas à trouver preneur au prix du 'Best Estimate', une quantité complémentaire doit être ajoutée au 'Best Estimate' pour pouvoir qualifier l'ensemble de "valeur de marché" des provisions. Cette quantité supplémentaire qui permettrait alors de vendre ces passifs, c'est la 'Risk Margin'.
Il existe encore deux écoles qui s'affrontent en IARD pour pouvoir déterminer cette 'Risk Margin', soit le 'Cost of Capital', soit l'approche par les quantiles.
- Le 'Cost of Capital' est défini comme le coût du capital qu'un tiers, un réassureur par exemple, reprenant le stock de provisions, devrait immobiliser pour supporter le risque jusqu'à extinction complète de ces provisions.
- QIS3 reconnaissait que l'approche par quantile pourrait être plus adaptée pour les risques longs. Il s'agit d'ailleurs de l'approche retenue par plus de 85% des sociétés françaises ayant répondu aux QIS2 (Source: CEIOPS).
Risque de Provisionnement.
Pour déterminer la marge de solvabilité, les sociétés ont deux options, la formule standard ou le modèle interne. Dans les deux cas, les provisions influencent le calcul de la marge de solvabilité:
- dans la formule standard, la volatilité du stock de provisions intervient dans la détermination du risque de souscription composante du SCR. Dans le QIS3, cette volatilité était fixée par branche sans lien avec la volatilité propre à la société et en prenant en compte une corrélation entre branches et entre risques, elle aussi fixée.
- dans un modèle interne, la volatilité du provisionnement est une composante essentielle de la volatilité de l'actif net, mais là, au contraire de l'approche par la formule standard, la volatilité du provisionnement et la corrélation entre branches et risques est celle qui est intrinsèque à la société.
EMB commercialise EMB ResQ, un logiciel de provisionnement déterministe et stochastique, vous permettant de définir le Best Estimate et la volatilité du provisionnement. Ce logiciel est totalement intégré à notre suite de modélisation financière EMB Igloo permettant la construction et le calibrage de modèles internes. EMB fourni aussi des prestations de conseil, concernant le provisionnement et la modélisation financière.
Qualitatif.
Au delà de l'aspect calculatoire, Solvabilité II, au travers des piliers 2 et 3, recouvre aussi des aspects qualitatifs.
Le pilier 2, traitant de la gouvernance, précise que, dans le cadre d'un management prudent et intègre (fit & proper), chaque société doit pouvoir faire preuve d'un processus de gestion du risque (Risk Management) capable d'identifier une détérioration des conditions financières de la société en vue de pouvoir la notifier. Ce processus intègre la nécessité pour chaque société de disposer de sa propre appréciation de ses risques, distincte du calcul de marge de solvabilité réglementaire (Internal Risk & Capital Assessement ou Own Risk & Solvency Assessment). Ce dispositif décrit aussi les fonctions dont chaque société devra disposer, c'est-à-dire une fonction de modélisation des risques (si la société opte pour le modèle interne), et une fonction d'actuaire (en charge du provisionnement et de la détermination du MCR/SCR, si la société n'opte pas pour le modèle interne). Enfin, l'ensemble de ce dispositif doit être contrôlé en interne (Contrôle Interne) et faire preuve de son existence (Use Test) et de son efficacité lors du circuit de révision de la Commission de Contrôle (Supervisory Review Process).
Le pilier 3, traitant de la Communication et du Reporting, requiert, pour ce qui est des provisions, un processus documenté, commenté et argumenté apportant une justification aux données, hypothèses et choix à chaque étape du processus.
Impact.
Il existe un impact quantitatif de ces mesures, qui reste néanmoins difficile à déterminer précisement en l'état actuel d'avancement des travaux. En effet, sur la base des seuls résultats disponibles à ce jour (QIS2), les actifs et les provisions en 'valeur de marché' dégagent des ressources complémentaires pour un besoin de marge de solvabilité qui est bien supérieur, en moyenne, au niveau actuellement requis. L'ACAM précisait que le ratio de couverture des acteurs diminuait mais avec la plupart des acteurs qui conservait un ratio supérieur à 100%. Avec des formules et un calibrage qui ont changé, pour QIS3, ces résultats vont évoluer.
Néanmoins, nous pensons qu'au-delà de l'impact quantitatif qui pourrait intervenir au début du changement vers Solvabilité II, l'impact qualitatif sur les sociétés sera plus grand. En effet, les sociétés devront apprendre à maîtriser les nouveaux leviers qui permettront de mesurer et maîtriser les dérives potentielles. Ceci aura des conséquences non seulement sur les processus de gestion mais aussi sur l'organigramme des sociétés. EMB peut vous aider lors de cette phase de changement grâce à l'expérience que ses consultants ont acquise depuis 2004 avec les normes ICA, précurseurs de Solvabilité II.
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(*) Au cours de notre séminaire du 19 juin 2007, une feuille d'évaluation a été remise aux participants. Cette feuille invitait à répondre à diverses questions dont celle-ci "Estimez-vous que votre société est prête pour déterminer le 'Best Estimate' et la 'Risk Margin' de ses provisions ainsi que le Risque de Provisionnement, en brut et net de réassurance ?". 51 des 84 participants ont répondu à cette question. Les pourcentages évoqués sont établis sur la base des réponses reçues.